Où vont vos dons ?

 

Où vont vos don ? (Objet et conditions)

Les présentes conditions d’adhésion sont conclues d’une part par l’Association ADEOCSE (Association Dialogue Est-Ouest Culture Social Economie) dont le président est Monsieur Vital-Joseph PHILIBERT (« le vendeur »), et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une cotisation/adhésion donnant accès au support média d’ADEOCSE, PG5i

1.Objet
Les présentes conditions d’adhésion visent à définir les relations contractuelles entre « l’association ADEOCSE » et « l’adhérant » et les conditions applicables à tout don effectué par le biais du site internet www.pg5i.eu et/ou www.adeocse.eu. L’adhésion permet l’accès au support média d’ADEOCSE, PG5i. Cela implique l’acceptation sans réserve par l’adhérant des présentes conditions de contribution de cotisation dont « l’adhérant » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, « l’adhérant » déclare d’une part que sa cotisation au site www.pg5i.eu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions d’adhésion.
« ADEOCSE » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions d’adhésion, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’adhérant.

2.Où vont vos dons ?
a) les 500 premières cotsations sont reservées aux frais de gestion et de promotion de l’association ADEOCSE et aux contenus rédactionnels de son support média, PGi.

b) à partir du 501ème adhérant, le volume collecté sera intégralement reversé à un fond participatif géré par le conseil d’administration de l’association ADEOCSE, et réparti en fonction des priorités suggérées (par exemple : soutien à un éditeur en difficulté passagère, recrutement de rédacteurs spécialisés dans la reconnaissance des minorités européennes…)

c) La vocation première d’ADEOCSE est de donner la parole à ceux qui, pour diverses raisons, en sont privées (langues peu usitées, événements historiques occultés, fausses interprétations de certaines coutumes…)

d) ADEOCSE et PG5i continuent à travailler à l’élargissement de son réseau pour contribuer à une vraie mondialisation, celle de l’esprit et de la liberté.

3.Montant des dons :

Nous proposons à nos futurs adhérents la possibilités  de contribuer à financer nos actions de la manière suivante :

Dons/Abonnement à ADEOCSE/PG5i (support média d’ADEOCSE) :

1) Don/Abonnements à ADEOCSE/PG5i (support média d’ADEOCSE) à 120,00 euros (120,00 euros par an par 12 mensualités (soit 12 euros/mois durant une année), via le site PG5i (www.pg5i.eu).

2) Don/Abonnement à ADEOCSE/PG5i (support média d’ADEOCSE) à 66,00 euros (66,00 euros pour 6 mois (soit 11 euros/mois durant un semestre), via le site PG5i (www.pg5i.eu).

4.Modalités du paiement de dons
ADEOCSE accepte les dons lesquels sont sécurisés par les passerelles de paiement Stripe et  Paypal.

Le règlement de dons via les passerelles de paiement Stripe et Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, « l’adhérent » pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

L’adhérent peut contacter ADEOCSE par courrier à l’adresse suivante :

ADEOCSE, Vital-Joseph PHILIBERT, président

Adresse ADEOCSE : 18-20 rue Tronchet – 69003 Lyon – E-mail : adeocse@adeocse.eu

Adresse PG5i (Rédaction) :

5.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pg5i.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ADEOCSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

6.Données à caractère personnel
ADEOCSE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante

ADEOCSE, Vital-Joseph PHILIBERT, président

Adresse ADEOCSE : 18-20 rue Tronchet – 69003 Lyon – E-mail : adeocse@adeocse.eu

7.Règlement des litiges
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Etienne (42000).

Novembre 2017

Editeur :

Association ADEOCSE

Rédacteur en chef :

V-J. Philibert

Adresse :
PG5i (Rédaction)
Moulin Héliose – 5 avenue Albert Raimond – 42270 Saint-Priest-en-Jarez

Hébergeur :S.A.R.L LWS4 rue Galvani75 017 Paris
Tél. : 01 77 62 30 03
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z TVA intra: FR44 450 453 881SIRET 45045388100010

 

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